1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est TRADR GROUP LLC, Limited Liability Company immatriculée dans l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis d’Amérique), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Contact données personnelles : hello@getfundy.ai
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-après :
- Données d’identification : prénom, nom, adresse électronique.
- Données de compte : identifiants de connexion, statut d’abonnement, produits acquis, progression dans les formations.
- Données de transaction : montant, date, référence de commande, historique d’achat. Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont traitées directement par notre prestataire de paiement.
- Données de communication : messages adressés au support, échanges avec l’assistant conversationnel.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, horodatage, journaux de connexion.
- Identifiant de liaison avec un service tiers (par exemple un compte communautaire), lorsque le Client choisit d’effectuer cette liaison.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Les services ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Conservation |
|---|---|---|
| Gestion de la commande, du paiement et de l’accès aux produits | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation contractuelle |
| Obligations comptables et fiscales (factures) | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Assistance et service client | Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b et f) | 3 ans après le dernier contact |
| Sécurité du site, prévention de la fraude, journaux techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Envoi d’informations commerciales | Consentement, ou intérêt légitime pour les clients sur produits analogues (art. 6.1.a et f) | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement pour les traceurs non exemptés (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Fundy et à ses sous-traitants, qui n’agissent que sur instruction documentée et sont liés par un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| Stripe (paiement) | Traitement des paiements | États-Unis et Irlande |
| Memberstack (authentification) | Gestion des comptes et de l’accès | États-Unis |
| Supabase (base de données) | Stockage des données de compte et d’achat | Irlande (Union européenne) |
| Cloudflare (infrastructure applicative) | Exécution des traitements serveur | Réseau mondial, traitement au point de présence le plus proche |
| Discord (communauté) | Espace communautaire, si liaison volontaire | États-Unis |
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
5. Localisation et transferts internationaux
La Société étant établie aux États-Unis, les données des personnes résidant dans l’Union européenne, dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse font l’objet d’un transfert hors de leur territoire d’origine, de même que celles traitées par nos sous-traitants américains.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD (et aux textes équivalents britannique et suisse), à savoir :
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914), complétées le cas échéant par l’addendum britannique de l’ICO ;
- lorsque le prestataire y est certifié, le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) et ses extensions britannique et suisse ;
- une analyse d’impact des transferts et, si nécessaire, des mesures supplémentaires (chiffrement, minimisation, cloisonnement des accès).
6. Durées de conservation
Les durées figurent dans le tableau de l’article 3. À l’expiration, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment en matière comptable et de preuve).
7. Vos droits
Les droits dont vous disposez dépendent de votre lieu de résidence. Quel que soit ce lieu, nous appliquons à tous nos clients le niveau de protection du RGPD, qui est le plus élevé — vous pouvez donc exercer les droits ci-dessous où que vous soyez.
Union européenne, EEE, Royaume-Uni et Suisse
- Accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données.
- Rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
- Effacement (art. 17), dans les limites de nos obligations légales.
- Limitation du traitement (art. 18).
- Portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
- Opposition (art. 21), notamment à la prospection, à tout moment et sans motif.
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité du traitement déjà réalisé.
- Directives post-mortem sur le sort de vos données (droit français).
Californie et autres États américains
Les résidents de Californie (CCPA/CPRA) et des États disposant d’une législation comparable peuvent demander à connaître les catégories de données collectées, en obtenir la suppression ou la correction, et s’opposer à leur « vente » ou « partage ». Nous ne vendons ni ne partageons vos données à des fins publicitaires. Aucune discrimination ne résultera de l’exercice de ces droits.
Autres pays
Les résidents du Canada (LPRPDE, loi 25 au Québec), du Brésil (LGPD), d’Australie, du Japon ou de toute autre juridiction bénéficient des droits prévus par leur législation locale, ainsi que de ceux énumérés ci-dessus.
Comment exercer vos droits
Écrivez à hello@getfundy.ai, depuis l’adresse électronique utilisée lors de la commande. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.
Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, et notamment :
- France — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr ;
- Autres États de l’Union — l’autorité de protection des données de votre pays ;
- Royaume-Uni — Information Commissioner’s Office (ICO) ;
- Suisse — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
8. Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site.
Traceurs strictement nécessaires
Ils permettent le fonctionnement du site (session, authentification, sécurité, mémorisation du panier). Ils sont exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Traceurs soumis à consentement
Les traceurs de mesure d’audience non exemptés, de publicité ou de partage social ne sont déposés qu’après votre consentement préalable, recueilli par un bandeau permettant d’accepter, de refuser aussi facilement que d’accepter, et de personnaliser vos choix. Votre choix est conservé six mois au maximum et peut être modifié à tout moment.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des accès, authentification des requêtes serveur, liens de téléchargement signés à durée limitée, journalisation.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l’article 34 du RGPD.
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.