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- Forme juridique : Limited Liability Company (société à responsabilité limitée de droit américain)
- État d’immatriculation : État du Nouveau-Mexique, États-Unis d’Amérique
- Numéro d’immatriculation (NM Business ID) : 7635893
- Siège social : 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
- Agent enregistré (registered agent) : Northwest Registered Agent, Inc., 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, États-Unis
- Adresse électronique de contact : hello@getfundy.ai
Ci-après « Fundy », « nous » ou « la Société ».
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2. Responsable de la publication
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, visuels, logos, marques, graphismes, animations, bases de données, code source, ainsi que les algorithmes, indicateurs, présélections (« presets »), documents et contenus de formation diffusés — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants.
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5. Indépendance vis-à-vis des plateformes tierces
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6. Licence d’utilisation des produits
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Les conditions détaillées figurent dans les conditions générales de vente.
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8. Liens hypertextes
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9. Avertissement sur les risques
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10. Responsabilité
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11. Signalement de contenu
Tout contenu susceptible d’être illicite peut être signalé à l’adresse indiquée à l’article 1. Conformément à l’article 6 I de la LCEN, le signalement doit préciser la date, l’identité du notifiant, la description et la localisation précise du contenu litigieux, ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis d’Amérique), État d’immatriculation de la Société, sans préjudice des règles impératives rappelées ci-après.
Les relations contractuelles avec les acheteurs sont régies par les conditions générales de vente.
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